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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 24, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2020-477, a. 35.
En vig.: 2020-12-24
35. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 24, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2020-477, a. 35.
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